Allégation environnementale sur l'ensemble du produit ou de l'entreprise qui ne concerne qu'un aspect ou une activité
Version de travail du référentiel, datée. Chaque règle nomme le texte officiel dont elle est tirée, avec un lien quand il est disponible.
Version du référentiel : EU-2026.23, publiée le 17 novembre 2026 (UTC).
Texte cité : Directive 2005/29/CE, annexe I, point 4 ter
Applicable depuis le 27 septembre 2026
Cette page décrit une règle et cite son texte officiel. Cette page ne tranche pas la question de droit pour une allégation précise : pour votre situation, adressez-vous à votre propre conseil.