Éditeur du site et du service
Le site claimtrace.eu et le service ClaimTrace sont édités par Andromède, société par actions simplifiée au capital de 2 595 200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 614 943, exerçant sous le nom commercial ClaimTrace, dont le siège social est situé 2 rue de Noisiel, 75116 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR09842614943.
Directeur de la publication : Jeremy Fain.
Bureaux (hors siège social) : 123 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France.
Contact : jf@claimtrace.eu, téléphone +33 6 99 32 98 99.
Hébergement
Le site et le service, dont le scan gratuit, sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue Suite 4133, Covina, CA 91723, États-Unis (privacy@vercel.com) pour le site et l'application et par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (privacy@supabase.com) pour la base de données. Le code s'exécute et les données sont stockées à Francfort, dans l'Union européenne ; les pages peuvent être servies depuis le point de présence du réseau de Vercel le plus proche du visiteur, hors de l'Union pour un visiteur qui s'y trouve.
Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses logotypes, son référentiel de règles commenté, ses gabarits et ses contenus éditoriaux sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service
ClaimTrace fournit de l'information réglementaire et des outils de gestion. Aucune sortie du service ne constitue un avis sur la licéité d'une allégation.