Politique de confidentialité

Version 4, en vigueur à compter du 20 novembre 2026 (UTC).

Cette politique explique ce que devient ce que vous nous confiez en utilisant le scan gratuit de ce service. Elle complète la politique du site claimtrace.eu, qui reste applicable au site.

Qui est responsable de vos données

Andromède SAS, société par actions simplifiée exerçant sous le nom commercial ClaimTrace, est responsable du traitement. Son identité complète figure dans les mentions légales. Contact : contact@claimtrace.eu. Une personne répond.

Ce que nous recevons quand vous demandez un scan gratuit

  • Les adresses de pages que vous indiquez : 5 au plus, toutes sur le domaine de votre courriel professionnel.
  • Votre courriel professionnel, le marché choisi et la langue de la page.
  • La case des nouvelles de ClaimTrace, seulement si vous la cochez, avec l'heure du consentement et le texte que vous avez lu.
  • La case des deux courriels de suivi sur votre rapport, seulement si vous la cochez, avec l'heure du consentement, la version du texte que vous avez lu et son empreinte.
  • Une empreinte de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même : elle sert à limiter les abus, et elle ne peut plus être rapprochée d'une adresse 30 jours plus tard.
  • Le texte public des pages que vous avez indiquées, que le scan lit pour établir le rapport.
  • Les étapes que vous franchissez à partir de votre rapport : rapport ouvert, offre vue à l’écran, clic vers la page des formats et des prix et demande d’être prévenu à l’ouverture de la vente. Chaque étape est rattachée à votre demande de scan, avec sa date et le support d’où vous venez (page de résultat, PDF ou courriel), sans autre information sur votre navigation.
  • Votre avis sur le rapport : si vous répondez à la question « Ce rapport vous a-t-il été utile ? », question à laquelle vous êtes libre de ne pas répondre, votre réponse et votre commentaire éventuel sont rattachés à votre demande de scan et supprimés avec elle, 12 mois après votre dernier scan gratuit. Nous les lisons pour améliorer le rapport, notre intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.

Le scan ne démarre qu'au clic sur le lien envoyé à votre courriel. Ce lien est valable 24 heures.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Vous envoyer le lien, lire vos pages et vous envoyer le rapport : c'est le service que vous demandez, à votre demande.
  • Suivre votre demande et protéger le scan gratuit contre les abus : notre intérêt légitime à rendre un service fiable, par des limites par adresse IP, par domaine et par jour.
  • Vous envoyer les nouvelles de ClaimTrace : votre consentement, donné par une case jamais cochée d'avance et confirmé par votre clic sur le lien. Vous le retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque envoi.
  • Vous envoyer deux courriels de suivi sur votre rapport, environ trois puis dix jours après sa remise : votre consentement, donné par une case jamais cochée d'avance. Vous le retirez à tout moment par le lien de désinscription de chaque courriel, qui prend effet immédiatement. Sans la case cochée, nous ne vous envoyons aucun courriel de suivi. L'envoi de chacun et chaque clic sur son lien sont comptés dans notre base, comme les étapes ci-dessus.
  • Mesurer l'usage du scan gratuit : des chiffres agrégés, jamais rapprochés d'une personne et jamais publiés sous un seuil de dix organisations.
  • Mesurer l'audience du site et du formulaire du scan gratuit : nous comptons, par jour, les pages vues, le type de site d'où viennent les visiteurs (moteur de recherche, réseau social, courriel, lien direct) et les étapes du formulaire du scan gratuit (formulaire affiché, formulaire commencé). Nous le faisons sur le fondement de notre intérêt légitime à savoir comment le site est trouvé et utilisé. Ce comptage est fait par notre propre base de données, sans cookie et sans rien lire ni écrire sur votre appareil ; il ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée : pour limiter les abus, seule une empreinte calculée avec une clé secrète est gardée, une heure au plus, puis effacée. Les compteurs agrégés sont gardés vingt-cinq mois. Vous pouvez vous y opposer en activant le signal Global Privacy Control de votre navigateur : la page n'envoie alors rien.
  • Comprendre si l’offre qui clôt le rapport est lisible et l’améliorer : notre intérêt légitime, par la mesure de ces étapes. Elle est faite par notre propre base de données, sans outil de mesure tiers, sans cookie et sans traceur. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l’adresse ci-dessous. Votre demande d’être prévenu à l’ouverture de la vente repose sur votre consentement, une case jamais cochée d’avance.

Combien de temps nous les gardons

  • Une demande jamais confirmée est supprimée 30 jours après son envoi, avec ses liens et ses messages.
  • Une demande qui attend une décision de notre part est close au bout de 30 jours. Vous en êtes prévenu et vous pouvez la renouveler.
  • Une demande confirmée garde votre courriel, vos adresses, le rapport et les copies du texte des pages lues pendant 12 mois après votre dernier scan gratuit, puis nous les supprimons. Si vous devenez client, les durées du contrat s'appliquent.
  • Ces étapes, et votre demande d’être prévenu à l’ouverture, sont supprimées avec votre demande, 12 mois après votre dernier scan gratuit.
  • Votre courriel pour les nouvelles est gardé tant que vous êtes inscrit, puis supprimé dans les trente jours qui suivent votre désinscription.
  • Votre consentement aux courriels de suivi est supprimé avec votre demande, 12 mois après votre dernier scan gratuit. Après votre désinscription, plus aucun courriel de suivi ne part.
  • Un journal minimal de prestation (dates de lecture, versions du référentiel, identifiants et empreintes de rapport, aucun contenu de page ni aucun nom) est gardé cinq ans, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Qui y accède

Les personnes habilitées de ClaimTrace, et les sous-traitants qui interviennent pour le compte de ClaimTrace :

  • l'hébergement de l'application : Vercel Inc. (États-Unis), sur des infrastructures de l'Union européenne (Francfort) ;
  • la base de données : Supabase Pte. Ltd. (Singapour), hébergée dans l'Union européenne (Francfort) ;
  • l'envoi des courriels : Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), qui héberge ses données dans l'Union européenne selon ses engagements ;
  • la lecture automatisée du texte des pages : Anthropic Ireland, Limited (Dublin, Irlande), qui peut traiter le texte hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce prestataire traite ces textes selon ses conditions commerciales, qui excluent l'entraînement de ses systèmes sur ces contenus, et ne les conserve pas plus de trente jours après le traitement (vingt-neuf jours pour le traitement par lots), sauf exceptions prévues par ses conditions.

La liste à jour des sous-traitants, avec leur localisation, est publiée à la page Liste des sous-traitants ultérieurs.

Transferts hors de l'Union européenne

Trois de nos sous-traitants sont établis, ou peuvent traiter des données, hors de l'Union européenne. Pour chacun, voici le pays et la garantie que son contrat de traitement des données prévoit :

  • Vercel Inc. : États-Unis. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) sont intégrées à son contrat de traitement des données.
  • Supabase Pte. Ltd. : Singapour. Les mêmes clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914) sont intégrées à son contrat de traitement des données. La base de données est hébergée dans l'Union européenne.
  • Anthropic : États-Unis, où se trouvent ses serveurs. Les mêmes clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914) sont intégrées à son contrat de traitement des données ; l'évaluation d'impact de ce transfert est communiquée sur demande.

Vous pouvez demander une copie de ces garanties à contact@claimtrace.eu.

Cookies

Ce service ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun traceur. Il ne dépose que des cookies techniques, strictement nécessaires et exemptés de consentement : après l'envoi du formulaire, un cookie de 15 minutes qui permet d'afficher la page de réponse, où votre courriel apparaît masqué ; quand une demande est refusée, un cookie de 15 minutes qui permet d'afficher la raison du refus ; et, si vous vous connectez à l'espace client, les cookies de session de notre plateforme d'authentification, qui vous gardent connecté trente jours au plus, ferment la session après huit heures sans activité, ou la durée choisie par le propriétaire de votre organisation, entre quinze minutes et douze heures, et sont effacés à la déconnexion.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives après décès : écrivez à contact@claimtrace.eu, en indiquant le courriel utilisé pour la demande. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Mises à jour

Cette politique est versionnée et datée. Une modification substantielle s'applique à une date publiée à l'avance, trente jours après sa publication.