Allégation environnementale générique sans excellence reconnue démontrée
Version de travail du référentiel, datée. Chaque règle nomme le texte officiel dont elle est tirée, avec un lien quand il est disponible.
Version du référentiel : EU-2026.23, publiée le 17 novembre 2026 (UTC).
Texte cité : Directive 2005/29/CE, annexe I, point 4 bis
Applicable depuis le 27 septembre 2026
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